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La directive Européenne : les points essentiels

Questions clefs et Réponses

Où se situe mon lieu de résidence ?

Mon lieu de résidence est-il le même que mon domicile fiscal ?

Comment AMFIE va-t-elle déterminer mon lieu de résidence ?

Je suis un citoyen de l’UE habitant dans un pays extérieur à l’UE.

Je ne suis pas citoyen de l’UE, j’habite hors de l’UE (en Norvège par exemple) et je dispose d’un compte auprès d’AMFIE. Suis-je assujetti à l’IRS ?

Ma résidence permanente se situe normalement à l’intérieur de l’UE mais j’ai été affecté à une mission d’une durée supérieure à une année dans un pays extérieur à l’UE. Quelle est l’incidence fiscale d’une telle situation ?

Je suis un fonctionnaire international résidant dans un pays de l’UE (disons l’Allemagne). Je suis exonéré de l’impôt sur le revenu applicable aux traitements, pensions et produits d’épargne dans mon pays de résidence. Suis-je exempté de l’IRS ?

Je suis un fonctionnaire international résidant dans un pays de l’UE (disons l’Allemagne) et suis spécifiquement exempté de l’impôt sur le revenu en ce qui concerne seulement mon traitement ou salaire mais pas sur les autres revenus. Serai-je exempté de l’IRS ?

Je suis citoyen américain mais réside en permanence dans un pays de l’UE (disons l’Autriche). Je suis fonctionnaire international et à ce titre je suis exonéré de l’impôt sur le revenu applicable au traitement et aux produits d’épargne en Autriche. En tant que citoyen américain, je suis imposé sur mon revenu mondial peu importe où il a été gagné. Suis-je assujetti à l’IRS ?

J’ai un compte ouvert auprès d’AMFIE. Où mes avoirs sont-ils présumés se trouver ?

Les avoirs sont-ils eux-mêmes assujettis à l’IRS ?

Les revenus générés par ces avoirs sont-ils soumis à l’IRS ?

Je réside dans un pays de l’UE, je dispose d’avoirs à AMFIE et le revenu de ces avoirs est soumis à l’IRS. Est-ce que les autorités fiscales luxembourgeoises seront informées de l’existence de mon compte AMFIE ?

Quels sont les pays et territoires dépendants qui font partie de l’UE ?

Est-ce que le paiement de l’IRS m’exempte de tout autre impôt sur le revenu ?

Je dispose de EUR 100.000 sur mon compte d’épargne à vue auprès de l’AMFIE. Je réside dans un pays de l’UE et je suis assujetti à l’IRS. En supposant que mon compte d’épargne à vue EUR sera crédité d’un intérêt de 2% ou de EUR 2.000 en 2011, quel sera le montant de la déduction opérée sur mon revenu en 2011 ?

Les personnes suivantes sont-elles assujetties à l’IRS au Luxembourg ?

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