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L’AMFIE – Association Coopérative Financière des Fonctionnaires Internationaux (ci-après dénommée « l’AMFIE » ou
« l’Association »)
25A, Boulevard Royal
L- 2449 Luxembourg
Société coopérative de droit luxembourgeois organisée comme une société anonyme enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B0035566
Sécurité sociale : 2014 47 00067 99, TVA : LU27615981
Agréée par le Ministère des Finances du Gouvernement luxembourgeois comme entreprise d’investissement sous le numéro 54/14
Et dont l’autorité de surveillance est la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
283, route d’Arlon L-1150 Luxembourg
Téléphone: (+352) 26 25 1 - 1 (central)
Fax: (+352) 26 25 1 – 2601www.cssf.lu
Hébergeur : Telkea Telecom S.A.

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES INTERNET DE L’AMFIE :

Les sites internet de l’AMFIE sont www.amfie.org et www.amfie.net. 
Le site www.amfie.org est un site informatif. Il a notamment pour objet de présenter l’Association, ses activités, ses produits et services, ainsi que d’autres informations générales à caractère public.
Ce site permet l’accès au site internet consultatif et transactionnel de l’AMFIE appelé www.amfie.net
Le site www.amfie.net est un site consultatif et transactionnel. Il nécessite une identification et une authentification de l’utilisateur, lui permettant d’accéder à des informations personnelles comme, par exemple, la consultation de ses comptes ou de ses portefeuilles, et de réaliser des opérations bancaires.
Les sites internet de l’AMFIE ne doivent pas être considérés comme constitutifs d’un établissement ni même de la prestation effective de services en dehors du Grand-Duché de Luxembourg.
Toute personne résidant dans un Etat où elle n’a pas le droit, pour une raison quelconque tenant par exemple à sa nationalité ou à son lieu de résidence, de consulter les sites d’institutions financières étrangères telles que l’AMFIE doit s’abstenir de consulter lesdits sites. L’AMFIE décline toute responsabilité vis-à-vis de ces personnes et invite tout utilisateur à vérifier préalablement à l’utilisation des sites de l’Association qu’aucune norme ne l’en empêche ou restreint la mise à disposition des sites par l’AMFIE.

Les sites internet de l’AMFIE ainsi que toutes les relations et transactions qu’ils permettent d’effectuer sont soumis à la législation luxembourgeoise et régis, en particulier, par la loi luxembourgeoise du 14 août 2000 relative au commerce électronique*. En visitant ces sites, les résidents non luxembourgeois acceptent dès lors formellement l’application complète et sans réserve de la loi luxembourgeoise. Le contenu des sites est conforme aux recommandations publiées par celle-ci dans son étude sur « Les services financiers par Internet » de décembre 2001. L’AMFIE s’engage à respecter les lois et règlements luxembourgeois régissant l’exploitation d’un site Internet.
Tous les litiges auxquels les sites internet de l’AMFIE pourraient donner lieu sont soumis à la juridiction exclusive du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Une réclamation peut toutefois être adressée à l’AMFIE, à l’adresse indiquée à la rubrique : « Vous n’êtes pas satisfait de nos services ? » ci-après.
Tous les accès aux sites internet de l’AMFIE sont réputés avoir lieu directement au siège de l’AMFIE, à la date et à l’heure indiquées sur le serveur de celle-ci, le journal des connexions de l’AMFIE faisant foi quant à celles-ci.

L’accès aux sites internet de l’AMFIE ainsi que ses conditions d’utilisation sont régis par les présentes Mentions Légales. Les présentes mentions légales pouvant être soumises à diverses modifications, l’AMFIE, invite donc tout internaute à consulter régulièrement les présentes informations.
Le site www.amfie.org est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux sociétaires de l’Association, qu’aux personnes qui ne sont pas sociétaires de celle-ci. Les produits et services présentés sur ce site sont toutefois strictement réservés aux sociétaires détenant un compte auprès de l’AMFIE et ayant accepté par voie de convention les Conditions Générales de l’Association. Certains produits ou services présentés sur ce site peuvent être interdits à la commercialisation pour certaines catégories de personnes. Il appartient à chaque personne de se conformer à toutes les dispositions légales ou réglementaires de son pays de résidence ou à toute autre disposition lui applicable et de vérifier si les produits et services présentés correspondent à sa situation personnelle actuelle. Les tarifs de l’AMFIE s’appliquent aux produits et services. Ils sont disponibles sur le site www.amfie.org.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Toute opération réalisée par le sociétaire suite à son identification et authentification sur l’un des sites internet de l’AMFIE est considérée comme effectuée par lui et lui seul en supportera les conséquences. En cas de perte ou de vol de ses données d’identification, le sociétaire devra en informer immédiatement l’AMFIE.

Les informations publiées sur les sites internet de l’AMFIE sont à considérer comme des « communications commerciales » au sens de la loi du 14 août 2000 sur le commerce électronique. Sauf opposition écrite adressée à l’AMFIE, toute personne accédant aux sites internet de l’AMFIE accepte de recevoir de l’Association toute communication de nature commerciale, via ces sites ou par courrier électronique.
Les présents sites peuvent comporter notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’AMFIE. L’existence d’un lien depuis le site de l’AMFIE vers un autre site ne constitue de la part de celle-ci aucun acquiescement ni garantie quant au contenu ou à la personne qui exploite cet autre site.
Les informations et appréciations disponibles sur les sites de l’AMFIE sont fournies à titre indicatif et ne valent que pour le moment où elles ont été fournies. Par conséquent, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’adéquation, l’exactitude, la validité, la justesse ou l’exhaustivité de ces données ainsi que des informations et appréciations faites sur la base de celles-ci. Les résultats enregistrés par le passé ne constituent pas une garantie de rendement pour l’avenir et l’AMFIE n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le rendement de ces valeurs dans l’avenir. Les informations transmises aux visiteurs ne constituent des conseils ni juridiques ni fiscaux et la responsabilité de l’AMFIE ne saurait être engagée ni par ces informations ni par les décisions qu’un visiteur, sociétaire ou non de l’Association, pourrait prendre sur leur fondement, cette personne conservant le contrôle de ses décisions. Tout visiteur doit s’assurer qu’il comprend tous les risques associés à ses décisions d’investissement et ne doit décider d’investir qu’après une réflexion approfondie, avec l’assistance de ses propres conseillers, sur l’adéquation entre ses investissements et sa situation financière particulière, en tenant notamment compte des aspects juridiques, fiscaux et comptables.
L’AMFIE se réserve le droit de modifier quand bon lui semble le contenu de ses sites internet ou les rendre inaccessibles.

La création de liens hypertextes vers les sites internet de l’AMFIE est soumise à l’accord préalable exprès de celle-ci.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir des sites internet de l’AMFIE ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Association.

Les visiteurs des sites internet de l’AMFIE sont informés que, dans le cadre de l’exécution de sa mission, l’Association peut solliciter la communication de recueillir des informations nominatives les concernant et soumettre celles-ci à un traitement automatisé. Les visiteurs reconnaissent que l’AMFIE demeure libre d’utiliser les données personnelles qu’ils auront communiquées à toute fin légitime, en ce compris à des fins de prospection commerciale, sauf opposition expresse adressée par écrit à l’AMFIE. Ces données seront gardées pour les besoins de leur traitement pendant la période requise par la loi ou prévue dans les Conditions Générales de l’Association. Les visiteurs peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification sur toutes les données nominatives les concernant conformément à la loi du 2 août 2002 sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel en écrivant à l’AMFIE, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Lorsque les visiteurs accèdent aux sites internet de l’AMFIE, des données de navigation sont temporairement conservées en mémoire ou enregistrées sur leur équipement informatique (« cookies »). Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site tandis que d’autres ont vocation à faciliter la navigation des visiteurs. Plus particulièrement, les sites internet de l’AMFIE ont recourt à :
Des cookies statistiques : Ces derniers mesurent, en vue de tenir compte des préférences des visiteurs et de leur présenter une information personnalisée, un ensemble de paramètres tels que la fréquence et la durée des visites ou encore le nombre et le type de pages consultées. La durée de validité de ces cookies est de 2 ans.
Des cookies techniques : Ces derniers mémorisent notamment, en vue de faciliter et d’améliorer l’expérience des visiteurs, leurs préférences de navigation (choix de la langue, pays de résidence,…) La durée de validité de ces cookies est de 100 jours.
Les visiteurs peuvent, à tout moment, choisir d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies sur leur équipement informatique via le paramétrage de leur navigateur Internet. Selon le type de navigateur, les visiteurs disposent des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message demandant un accord à chaque fois qu’un cookie est déposé. Les visiteurs peuvent également à tout moment effacer des cookies déjà mémorisés. Un refus de cookies nécessaires au fonctionnement des sites internet de l’AMFIE empêchera toute connexion à ces sites, tandis qu’un refus, partiel ou total, de cookies statistiques et/ou techniques limitera considérablement la disponibilité des contenus et fonctionnalités desdits sites.
En poursuivant leur navigation sur les sites de l’AMFIE sans paramétrage particulier de leur navigateur Internet, les visiteurs autorisent l’Association à recourir au dépôt de tout cookie.

L’ensemble des éléments figurant sur les pages du présent site est la propriété intellectuelle de l’AMFIE.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément relatif aux sites internet de l’AMFIE, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation expresse de l’AMFIE, est strictement interdite.

L’AMFIE ne sollicitera jamais un sociétaire par courrier électronique en demandant de suivre un lien hypertexte ou pour obtenir des informations confidentielles (telles que son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d’accès ou de carte(s) bancaire(s)).
La responsabilité de l’AMFIE ne saurait être engagée si l’un de ses sociétaires est victime d’une attaque de phishing à la suite de laquelle il se fait dérober des informations confidentielles relatives à son (ses) compte(s) bancaires(s) telles que son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d’accès ou de carte(s) bancaire(s).
Le sociétaire devrait être extrêmement prudent vis-à-vis d’éventuels courriers électroniques qu’il pourrait recevoir de tiers se faisant passer pour l’AMFIE et contenant entre autres des liens hypertextes ou lui demandant de communiquer des informations confidentielles (telles que son(ses)des numéro(s) de compte, code(s) d’accès ou de carte(s) bancaire(s)). En aucun cas l’Association ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient en résulter dans le chef d’un sociétaire.

L’accès au site public est gratuit, hors coûts d’accès à Internet (fournisseurs d’accès) qui sont facturés directement par les opérateurs.

En cas de réclamation le sociétaire de l’AMFIE peut contacter le Secrétariat de l’AMFIE ou introduire une plainte auprès du Directeur des Opérations, à l’adresse suivante :
AMFIE
Directeur des Opérations
25A, boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
par email : amfie@amfie.org
par téléphone : +352 42 36 61 1
par fax : +352 42 36 61 
Afin de traiter rapidement les réclamations celles-ci devront être formulées de manière claire. Le sociétaire devra communiquer ses coordonnées, l’objet et le motif de la réclamation ainsi que le préjudice encouru. Il devra établir un résumé détaillé et chronologique des faits à l’origine de la réclamation accompagné de toutes les informations complémentaires dont il dispose (dates des opérations, correspondance ou courriers électroniques échangés avec l’AMFIE).
Si une réponse ne peut pas être apportée dans un bref délai, la personne du Secrétariat en charge de la réclamation enverra un accusé de réception dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. Une réponse sera envoyée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la réclamation. Si une réponse ne peut pas être apportée dans ce délai, la personne en charge de la réclamation enverra un courrier expliquant les raisons du retard et une date à laquelle l’examen de la réclamation est susceptible d’être terminé. Si la solution proposée par l’AMFIE ne le satisfait pas, le sociétaire peut soumettre sa réclamation par écrit à la CSSF, soit par voie postale à l’adresse suivante :
Commission de Surveillance du Secteur Financier, L-2991 Luxembourg
Soit par télécopie adressée à la CSSF : (+352) 26 25 1 - 2601
Soit par courrier électronique : direction@cssf.lu.
Soit en utilisant le formulaire de plainte disponible sur son site internet www.cssf.lu

II. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION DE LA PARTIE PRIVÉE DU SITE :

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux dispositions des présentes Mentions Légales ainsi qu’aux Conditions Générales de l’AMFIE que le sociétaire a signées. Toutes communications établies entre l’AMFIE et le sociétaire ainsi que toutes les opérations initiées ou réalisées au travers du site sont réputées être effectuées directement au siège social de l’Association, à la date et à l’heure indiquées sur le serveur de celle-ci, le journal des connexions tenu par l’AMFIE faisant foi de celles-ci.

Le site www.amfie.net offre notamment les services suivants :

  • Accès au(x) compte(s) du sociétaire,
  • Possibilité de transmettre des ordres d’achat ou de vente portant sur des instruments financiers,
  • Virements vers d’autres comptes,
  • Communication par voie électronique.

L’AMFIE se réserve le droit de modifier à tout moment ces services.

L’AMFIE attire l’attention du sociétaire sur le fait que toutes opérations sur des instruments financiers impliquent des risques particuliers liés notamment aux caractéristiques de ces valeurs, aux fluctuations de leurs prix et des marchés financiers ainsi qu’aux conditions des opérations à exécuter. L’Association avertit le sociétaire qu’elle n’a aucune influence sur ces risques et le prévient que les informations disponibles sur les valeurs, en particulier, celles relatives à leurs performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.
Le sociétaire, agissant en fonction de sa politique d’investissement personnelle, reconnaît assumer pleinement tous les risques inhérents aux investissements qu’il demandera à l’AMFIE de transmettre ou d’effectuer pour son propre compte, y compris et sans limitation les risques de marché (risques liés aux taux de change, cours d’action, etc.), les risques liés à la devise, à la contrepartie (risques de défaillance du débiteur, etc.), à la convertibilité ainsi que le risque pays et le risque apparent ou sous-jacent à des instruments financiers dérivés.
Il décharge formellement l’AMFIE de toute responsabilité quant à la qualité et la performance de tous les avoirs et investissements qu’il détient auprès de celle-ci et déclare entre autre accepter toutes les pertes substantielles, étant entendu que les pertes peuvent le cas échéant dépasser le montant des avoirs en dépôt auprès de l’AMFIE.
Le sociétaire déclare en outre qu›il est un investisseur avisé et qu›il comprend le fonctionnement des instruments traités, leur technicité et les risques inhérents aux investissements qu›il envisage d›effectuer dans le cadre de sa politique d›investissement personnelle, y compris les risques liés à des opérations sur des produits dérivés, sur des titres émis par des débiteurs de moindre qualité, sur des actions non cotées et des actions à capital risque ou sur des produits structurés.

Les transactions effectuées sur le site internet www.amfie.net sont accomplies conformément aux Conditions Générales de l’AMFIE.
Retard appliqué aux cotations
L’attention des utilisateurs est particulièrement attirée sur le fait que, pour satisfaire aux exigences des bourses, les cours boursiers sont transmis avec un différé de au moins 15 minutes. L’AMFIE ne peut être tenue responsable des erreurs ou délais appliqués aux cotations et de leurs conséquences directes ou indirectes.

 

En cas d’incohérence ou de discordance entre la version française et toute autre version linguistique de la présente publication, seule la version en langue française fait foi.
* Mémorial A n°96 du 8 septembre 2000, p. 2175.