Pourquoi adhérer à l’AMFIE ?

Nos taux s’appliquent à tous les comptes d’épargne – quel que soit le montant du dépôt – et les rendements sont calculés chaque trimestre, pro rata temporis, c’est-à-dire dès le premier jour jusqu’à la date du retrait. Un bonus additionnel pourra être alloué en fonction des résultats annuels de l’AMFIE.

A l’AMFIE la transparence est essentielle. C’est pourquoi vous ne trouverez :

- Pas de frais prélevés sur vos intérêts. 
- Pas de limites dans le montant du dépôt pouvant bénéficier de la rémunération ;
- Pas de taux accrocheur éphémères réservés aux nouveaux sociétaires.
- Pas de frais cachés, l’ensemble de nos tarifs est disponible sur demande.
- Pas de délais minimum de placement, votre argent est disponible à tout moment.

En plus d’un compte épargne, l’AMFIE vous donne également la possibilité d’ouvrir un compte d’épargne 0-18 pour vos enfants.

Cette épargne sera bloqué jusqu’à ses 18 ans et vous bénéficierez d’un taux avantageux révisé tous les 6 mois sans aucun frais de gestion.

L’ouverture d’un compte d’épargne s’accompagne de la création d’un compte courant multidevise aux frais réduits au minimum, vous octroyant une grande flexibilité.

L’ensemble de vos comptes est gérable depuis votre mobile depuis l’application AMFIE disponible sur Android et IOS. Vous bénéficiez également d’un support téléphonique disponible aux horaires d’ouverture.

L’AMFIE est un Professionnel du secteur financier, avec pour statut Gérant de fortunes. Les fonds de nos sociétaires sont déposés auprès des banques partenaires, qui sont membres du FGDL (Fond de Garantie des Dépôts Luxembourg).

La sécurité et la qualité des comptes d’épargne de l’AMFIE sont aussi garanties grâce à la diversification et à la sélection des placements proposés par les meilleurs émetteurs « investment grade ». De plus, les dépôts sont conservés et placés dans les devises choisies par les sociétaires. Lorsqu’un sociétaire fait un dépôt dans l’une des devises opérationnelles de l’AMFIE, la somme déposée reste libellée dans cette devise sauf instruction contraire.

La liste de nos banques dépositaires au 8 novembre 2018

- Banque de Luxembourg
- Banque Internationale à Luxembourg (BIL)
- ING Luxembourg
- Keytrade, Luxembourg
- Natixis, Luxembourg
- Société Générale Bank and Trust, Luxembourg

AMFIE n’utilise pas d’instruments tels que les produits dérivés qui encourent différents risques. Enfin, les critères d’investissement sont décidés par le Conseil d’administration élu par l’assemblée générale, en ligne avec la politique

Dépôts et retraits

Votre argent est toujours disponible. Vous pouvez retirer autant de fonds que vous le désirez, et ce quand vous le voulez. Si votre compte courant n’est pas approvisionné, l’argent sera débité de votre compte épargne associé.

Les dépôts peuvent être effectués par chèque ou virement bancaire dans l’un ou l’autre des différents comptes bancaires de l’AMFIE. Sous réserve des règles et règlements relatifs au blanchiment d’argent, il n’y a pas de limite au montant que vous pouvez déposer sur un compte.

Ils sont immédiatement et automatiquement crédités sur le compte courant du sociétaire dans la devise choisie, sauf instruction contraire. Il est possible de transférer ces fonds sur un compte d’épargne (ponctuellement ou régulièrement).

Pour les retraits, vous pouvez donner des instructions permanentes pour des retraits effectués à date fixe en faveur de tiers.

S’il n’y a pas suffisamment de fonds sur le compte courant pour effectuer le transfert, l’AMFIE peut prendre les fonds sur le compte d’épargne. Aucun frais ne vous sera prélevé pour cette opération.

Nos sociétaires apprécient beaucoup que la tenue de leur compte soit gratuite. La plupart des transferts de et vers leur compte, par l’intermédiaire de notre réseau de banques correspondantes, ainsi que les opérations de change entre les sept devises de l’AMFIE.

Faites attention à la devise dans laquelle vous faites transférer vos fonds sur votre compte AMFIE. Par exemple, si vous envoyez des dollars vers un compte en euros, le montant sera crédité, mais au taux de change de la banque.

Il suffit de demander au bureau de l’AMFIE à Luxembourg et il faut compter 2€ de frais pour chaque demande.

Avec votre carte de crédit MasterCard ou VISA AMFIE, vous pouvez retirer jusqu’à € 1 500 par jour. MasterCard/VISA prélève des frais de € 4 plus 2,5% des sommes retirées.

Pour organiser un retrait d'espèces d'un montant maximum de 10.000 EUR (ou équivalent en devise) auprès d'une de nos banques partenaires, il est préférable de nous prévenir 4 jours en avance.

Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de retirer des espèces directement auprès du secrétariat.

Une Carte de crédit  peut vous être fournie gratuitement sur simple demande.

Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de retirer des espèces directement auprès du secrétariat.

 

L’AMFIE donnera les instructions de transfert à ses banques dans les 2 jours ouvrables qui suivront la réception de la demande.

Lorsqu’il y a simultanément une opération de change, ce délai est porté à 4 jours ouvrables.

Pour organiser le retrait d'un montant maximum de 10.000 EUR (ou équivalent en devise) en espèces auprès d'une de nos banques partenaires, il est préférable de nous prévenir 4 jours en avance. 

Pour tout retrait > € 50.000 ou équivalent en autres devises, il faut compter un délai supplémentaire de 5 jours ouvrables au minimum.

- Transfert  : Un montant déposé sur un compte bancaire de l’AMFIE est crédité avec une date de valeur J + 1 jour sur le compte du sociétaire.

- Chèque  : L’AMFIE attend la confirmation par la banque que le chèque est bien solvable avant de le créditer sur le compte du sociétaire. Cela signifie que les sociétaires verront le montant du chèque crédité sur leur compte seulement après que nous ayons reçu la validation des fonds. Cette opération peut prendre trois à quatre semaines en moyenne.

- Espèces  : Un montant déposé sur un compte bancaire AMFIE est crédité avec une date de valeur J + 1 sur le compte du sociétaire. L’AMFIE doit être informée au moins un jour avant, après que le sociétaire ait remplis un formulaire d’origine des fonds. 

Nous vous informons que, dans un souci de sécurité renforcée, les sociétaires qui souhaitent procéder à des dépôts ou des retraits en espèces doivent se rendre eux-mêmes aux guichets d’un de nos partenaires bancaires (leur liste complète est disponible dans la partie privée de notre site internet).
Le secrétariat de l’AMFIE n’est en effet pas autorisé à recevoir ou à remettre directement des montants en espèces.

Vous n’avez qu’à compléter et signer le formulaire de retrait de fonds et indiquer le nom et le numéro de compte du bénéficiaire.
Via votre accès privé en ligne : vous devez préenregistrer un compte extérieur (en dehors de l’AMFIE). Puis, en quelques clics, vous transmettez votre demande de retrait de fonds.

Dans l’intérêt bien compris des sociétaires, le secrétariat a reçu l’instruction de ne jamais donner par téléphone d’informations chiffrées sur les comptes ouverts à l’AMFIE et notamment sur le solde disponible.

Vous pouvez accéder gratuitement au solde disponible mis à jour sur votre espace AMFIE.net tous les jours à 20H.

Si un sociétaire prend l’initiative – ce qui arrive parfois – de citer lui-même et sous sa propre responsabilité, un chiffre relatif à son compte, le secrétariat ne pourra que confirmer ou infirmer l’exactitude du chiffre mentionné, sans le rectifier.

Vous pouvez également demander à ce que des informations vous soient envoyées par FAX ou par email (scan d’une demande signée de façon manuscrite).

Épargne

Le compte d’épargne multi devises est un compte rémunéré dont l’argent est disponible à tout moment.

Le taux de rémunération est fixé le 1er jour du trimestre pour chaque devise et les intérêts sont payés à la fin du trimestre.

Il n’y a pas de montant minimum, ni maximum requis pour les dépôts sur un compte d’épargne.

Le dépôt à terme AMFIE Flexible offre un taux plus élevé que celui du compte épargne.

La durée de placement est d’une année et le taux de rémunération est fixé en début de période et les intérêts sont placés à l’échéance. En cas de sortie anticipée, des pénalités s’appliquent.

Tout comme le compte d’épargne, il n’y a pas de montant minimum et pas de maximum pour ouvrir un AMFIE Flexible.

L'AMFIE, les solutions d'épargne et d'investissement

Les sociétaires eux-mêmes assurent un contrôle total sur leur propre compte, qu’il s’agisse du choix des devises ou des décisions de placement.

AMFIE utilise la force financière collective de ses sociétaires pour investir avec prudence et obtenir ainsi des intérêts comparables aux meilleurs taux interbancaires normalement réservés aux banques bénéficiant de la notation la plus favorable. Tous les autres types d’investissement sont effectués seulement sur instruction spécifique des sociétaires intéressés et sous leur propre responsabilité.

L’épargne des sociétaires est directement gérée par l’AMFIE. L’AMFIE n’est pas autorisée par le mandat de gestion discrétionnaire à déléguer cette tâche à des sociétés de gestion tierces. Le personnel dédié à cette tâche gère les avoirs en coordination avec le trésorier de l’AMFIE, membre du Conseil d’Administration.

La politique d’investissement et les décisions sont constamment revus par le Conseil d’administration élu lors de l’Assemblée Générale.

Cartes de crédit

L’AMFIE propose 3 types de cartes de crédit dont les particularités sont développées dans la rubrique Mastercard/Visa.

 

Il faut compter un délai de 3 à 6 semaines à condition d’avoir la garantie nécessaire.

 

Il suffit de nous faire parvenir une instruction signée demandant l’augmentation. L’augmentation sera effective dans les 48 heures (le montant de la garantie, le cas échéant sera également augmenté).

 

Il faut contacter SIX PAYMENT au +352 49 10 10

 

Il suffit de nous faire parvenir une instruction signée.
Vous recevrez un nouveau PIN dans un délai de 10 jours.

 

Il faut contacter SIX PAYMENT au +352 49 10 10

 

L'accès à AMFIE.NET

AMFIE.net est votre service de gestion de vos comptes en ligne. Il vous permet d’ajouter des bénéficiaires, de transférer des fonds, et d’effectuer d’autres opérations en toute sécurité.

Cette section est réservée à nos sociétaires. Nous vous prions de bien vouloir vous connecter à votre espace privé

Pourquoi dois-je fournir certains documents à l'AMFIE?

En tant qu’institution financière luxembourgeoise, l’AMFIE est légalement tenue d’identifier les personnes avec qui elle entre en relation d’affaires et de vérifier cette identification au moyen d’éléments probants.

L’autorité compétente pour la surveillance prudentielle des institutions financières à Luxembourg (la Commission de Surveillance du Secteur Financier – C.S.S.F.) a expressément exigé que l’AMFIE obtienne une copie dûment certifiée conforme à l’original du passeport ou de la carte d’identité nationale en cours de validité de chacun de ses sociétaires.

L’Association est aussi légalement tenue d’assurer un suivi régulier de la relation d’affaires qu’elle entretient avec chacun de ses sociétaires, et de mettre à jour sur une base régulière les informations légalement requises lorsque celles-ci sont devenues obsolètes. Ceci explique pourquoi l’AMFIE demande à ses sociétaires de lui fournir une copie dûment certifiée conforme à l’original d’une pièce d’identité valide lorsque la précédente a expirée.

L’ensemble de ces mesures ont été prises par le législateur européen afin notamment de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Référence juridique notable : La Loi luxembourgeoise du 12.11.2004 telle que modifiée.

Afin de se conformer aux règlements en vigueur notamment en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’AMFIE est tenue d’obtenir une copie certifiée conforme à l’original de votre passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité.

Cette copie doit impérativement comporter le numéro du document, votre photographie, votre signature, votre date de naissance et la date de validité. La certification de ce document d’identité doit reprendre les noms et prénoms, la fonction, la signature de la personne qui a certifié le document, ainsi que son cachet officiel le cas échéant.

La certification de votre document d’identité peut se faire :

  1. Soit devant un responsable des Ressources Humaines de votre organisation,
  2. Soit devant un officiel qualifié :
  • office notarial,
  • commissariat de police,
  • mairie,
  • consulat,
  •  avocat.
  1. Soit devant une personne accréditée par l’AMFIE :
  • administrateurs de l’AMFIE,
  • coordonnateurs de l’AMFIE,
  • membres du personnel de l’AMFIE.

En cas de pluri-nationalité, nous vous prions de nous fournir une copie certifiée conforme des passeports ou cartes nationales d’identité correspondants.

 

La législation applicable aux institutions financières basées à Luxembourg exige que ces dernières obtiennent des informations pertinentes sur leur clientèle avant toute entrée en relation d’affaires.

On parle alors de « Know Your Customer due diligences ». La preuve de résidence fait partie de ces informations pertinentes.

La preuve de résidence est aussi un document qui peut être utilisé dans les différents échanges automatiques d’information européens et non européens en matière fiscale (comme par exemple avec les USA dans le cadre de la Règlementation FATCA).

Le formulaire d’informations financières contient deux questions qui sont relatives à l’utilisation de votre compte ouvert à l’AMFIE et à l’origine des fonds que vous souhaitez déposer sur celui-ci.

Ces informations sont utiles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, et sont jugées comme indispensables par la Commission de Surveillance du Secteur Financier luxembourgeois.

 

Par ce formulaire vous certifiez que vous êtes ou n’êtes pas une « US Person » au sens de la Règlementation américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

Cette Règlementation a été mise en place par le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et a pour principal objectif de réduire l’évasion fiscale des contribuables américains en instaurant un système mondial d’échange d’informations entre les USA et les autres pays, dont le Grand-Duché de Luxembourg.

La Règlementation FATCA requiert que l’AMFIE rapporte à l’Administration fiscale luxembourgeoise un certain nombre d’informations portant sur les titulaires de comptes ouverts auprès de l’Association et qui ont le statut d’ « US Person ». L’Administration fiscale luxembourgeoise se chargera ensuite de transférer ces informations à l’Administration fiscale américaine.

L’Accord FATCA signé en date du 28 mars 2014 prévoit que, dans certaines situations, les personnes qui ne remplissent pas cette auto-déclaration de statut US Person/Non US Person seront considérées de facto comme ayant le statut d’ « US Person ».

Référence juridique notable : L’Accord FATCA signé en date du 28 mars 2014 entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Grand-Duché de Luxembourg.

Depuis plus de 25 ans, les fonds déposés par les membres de l’AMFIE sont investis collectivement par l’Association selon une politique d’investissement de type conservatrice.

L’objectif de cette gestion est d’assurer des revenus réguliers à l’ensemble des membres de l’Association avec une prise de risque très limitée.

Depuis fin 2014, l’AMFIE est tenue de faire signer le mandat de gestion discrétionnaire à tous ses sociétaires, mandat qui formalise l’activité de gestion de l’Association.

En signant ce mandat vous autorisez l’AMFIE à gérer en « bon père de famille » l’ensemble des fonds que avez déposé sur votre/vos compte(s) ouvert(s) auprès de l’Association.

Ce questionnaire est avant tout une protection légale pour tous les membres de l’AMFIE, qu’ils soient investisseurs ou investisseurs potentiels.

En effet, l’AMFIE est légalement tenue d’évaluer vos connaissances et votre expérience en matière d’investissement, votre situation financière ainsi que vos objectifs d’investissement afin de dresser un profil investisseur.

Une fois votre profil d’investisseur établi, l’AMFIE ne vous proposera que des produits ou services d’investissement qui soit en adéquation avec celui-ci.

Référence juridique notable : La Loi luxembourgeoise du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers.

La Directive « DAC 2 » a adopté le Common Reporting Standard (ci-après « le CRS »), une règlementation développée par l’OCDE qui conduit à un échange automatique d’informations entre les Etats ayant adopté le CRS (ci-après « juridictions CRS ») tels que le Luxembourg.

Les relations avec les Etats hors de l’UE ayant adopté le CRS sont gérées par des conventions multilatérales.

La Directive « DAC 2 » crée l’obligation pour l’AMFIE de documenter et communiquer, via l’autorité fiscale luxembourgeoise, aux autorités fiscales des autres juridictions CRS certaines informations concernant ses sociétaires, tant personnes physiques que personnes morales, résidant dans ces autres juridictions.

Les informations transmises dans le cadre de cet échange sont notamment : Les données relatives à votre identité (Nom, prénom, adresse, numéro d’identification fiscal, date et lieu de naissance), et les données relatives à vos comptes ouverts à l’AMFIE (numéro de compte, solde du compte, montant brut total des intérêts crédités sur le compte au cours de l’année civile).

La première transmission d’informations dans le cadre de l’application de la Directive « DAC 2 » a eu lieu en 2017 et concernait l’ensemble de l’année 2016.

L’AMFIE vous prie donc de remplir le formulaire d’auto-certification de résidence(s) fiscale(s) par lequel vous attestez notamment de votre (vos) adresse(s) de résidence(s) fiscale(s) actuelle(s), et de votre (vos) numéro(s) d’identification fiscale.

Sans cette auto-certification, l’AMFIE pourrait être contrainte, sur base des dispositions de la Directive « DAC 2 », de vous considérer, dans certains cas, comme résident fiscal de plusieurs Etats, et échanger avec certains d’entre eux (qui pourraient de facto ne pas être ceux avec qui l’échange devrait être effectué) les informations susmentionnées.

Référence juridique notable : La Loi luxembourgeoise du 18 décembre 2015 portant sur l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale.

Quelques règles luxembourgoises et européennes applicables a l'AMFIE

Une question au sujet du contrôle des mouvements d’argent liquide dans l’Union Européenne ?

Nous vous invitons à lire le dossier sur ce sujet ainsi que le Règlement (CE) n°1889/2005 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant et sortant de la Communauté.

La limite de retrait en espèces autorisée par l’AMFIE est de EUR 10.000 par jour et par sociétaire mais peut être augmentée/diminuée discrétionnairement par l’AMFIE sur décision d’un directeur autorisé.

Par ailleurs, le Règlement CSSF 12-02 oblige l’AMFIE à demander, dans certains cas, et à sa seule discrétion, des informations sur les raisons des transactions envisagées ou réalisées.

L’AMFIE vous informe sur les complications de transmission du patrimoine des fonctionnaires internationaux.

« Dossier Règlement européen sur les successions internationales ».

 

La retenue d'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers indigènes comme:

  • les dividendes et autres revenus d'actions ou de parts de sociétés anonymes, de sociétés en commandite par actions, de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés coopératives,
  • les parts de bénéfice touchées, du chef de sa mise de fonds dans une entreprise commerciale, industrielle, minière ou artisanale par le bailleur de fonds rémunéré en proportion du bénéfice,
  • les arrérages et intérêts d'obligations lorsqu'il est concédé pour ces titres un droit à l'attribution, en dehors de l'intérêt fixe, d'un intérêt supplémentaire variant en fonction du bénéfice distribué.

Le taux de la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux mobiliers énumérés est fixé à 15 % à partir du 1er janvier 2007 (20 % jusqu'au 31 décembre 2006). Il est à appliquer aux revenus bruts sans aucune déduction. Certaines conventions internationales prévoient des taux de retenue d'impôt plus bas et l'article 147 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (L.I.R.) précise sous quelles conditions la retenue d’impôt n’est pas à opérer.

Les revenus énumérés sont à considérer comme indigènes lorsque le débiteur est l'Etat grand-ducal, une commune, un établissement public luxembourgeois, une collectivité de droit privé qui a son siège statutaire ou son principal établissement au Grand-Duché de Luxembourg ou une personne physique qui a au Grand-Duché de Luxembourg son domicile fiscal.

Notice de protection des données personnelles

L’AMFIE  accorde une grande importance à la protection de votre vie privée.La présente Notice s’adresse aux sociétaires de l’AMFIE, aux relations d’affaires directes, et aux prestataires de services/fournisseurs de l’Association, ainsi qu’aux personnes listées dans la section 2 (« vous »).La présente Notice vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont AMFIE - Association Coopérative Financière des Fonctionnaires Internationaux (ci-après dénommée « l’AMFIE » ou « l’Association ») 25A, Boulevard Royal L- 2449 Luxembourg (« nous ») protège vos données personnelles.Nous sommes responsables, en qualité de responsable du traitement, de la collecte et du traitement de vos données personnelles que nous utilisons dans le cadre de nos activités. La présente Notice a pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer.Des informations complémentaires peuvent vous être communiquées, le cas échéant, lorsque vous souscrivez à un produit ou à un service en particulier.

Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :données d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, sexe, âge ou signature) ;données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services de banque en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP) ;données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence) ;données relatives à la composition du ménage (par exemple : la situation familiale, le nombre d’enfants) ;données relatives à l’éducation, la formation, la qualification et à l’emploi (niveau d’étude, qualifications professionnelles, emploi, nom de l’employeur, rémunération) ;données bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, numéro de carte, données relatives aux transactions, y compris informations sur les virements, profil d’investisseur, valeur de vos actifs) ;données relatives à vos habitudes et préférences :données liées à votre utilisation de nos produits et services souscrits (données bancaires, financières et transactionnelles) ;données récoltées dans le cadre de nos échanges avec vous dans nos locaux (compte rendu de rendez-vous), nos sites internet, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux, lors de réunions, appels, chats, courriers électroniques, entretiens, conversations téléphoniques) ;données relatives à vos habitudes de vie et de consommation ;données d’enregistrements téléphoniques ;données d’enregistrement d’images.Nous pouvons être amenés à collecter des données sensibles sous réserve de votre consentement explicite :données biométriques (empreintes digitales, voix, visage) à des fins d’identification et de sécurité ;données de santé (pour la conclusion de contrat d’assurance lorsque cela est nécessaire).Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.Nous ne traitons des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions que si la législation nous l’impose.Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :publications/ bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (exemple : le registre de commerce et des sociétés) ;nos fournisseurs de services ;tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;sites Internet/ pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.

Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter et utiliser des données personnelles concernant des personnes avec lesquelles nous étions (des anciens sociétaires, et anciens prestataires de services/fournisseurs) ou pourrions être en relation (des prospects).Nous pouvons également être amenés à collecter des informations de personnes non sociétaires et avec lesquelles nous n’avons pas de relation directe. Cela peut être le cas lorsque votre employeur nous fournit des informations vous concernant, ou lorsque vos données nous sont fournies par l’un de nos sociétaires, car vous êtes par exemple :Un membre de la famille de notre sociétaire ;Un ayant-droit ;Un représentant légal (mandat/délégation de pouvoir) ;Un bénéficiaire d’une transaction de paiement effectuée par notre sociétaire ;Un bénéficiaire effectif ;Un propriétaire ;Un actionnaire de société ;Un représentant d’une personne morale (laquelle peut être sociétaire ou prestataire de services/fournisseur) ;Un employé d’un de nos prestataires de services/fournisseurs ou de nos partenaires commerciaux.

a. Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires.Parmi ces obligations nous pouvons citer :Les obligations issues de la réglementation bancaire et financière en application de laquelle nous mettons en place des mesures de sécurité dans le but de prévenir les abus et la fraude, nous détectons des transactions anormales, nous enregistrons lorsque cela est nécessaire des appels téléphoniques, discussions, courriers électroniques etc…Les réponses aux requêtes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeLa législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargo ;La lutte contre la fraude fiscale et les obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration.b. Pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre contact avec vous, à votre demande, en vue de conclure un contrat.Nous utilisons vos données personnelles  pour conclure ou exécuter nos contrats avec vous, notamment afin de :Gérer les produits et les services auxquels vous avez souscrit ;Gérer notre relation avec vous ;Vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;Vous assister et répondre à vos demandes ;Evaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service et le cas échéant, sous quelles conditions.c. Pour la poursuite de nos intérêts légitimes.Nous utilisons vos données personnelles dans le but de mettre en place et de développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque, assurer la défense de nos droits, et également afin de :Conserver la preuve de transactions ou d’opérations ;Procéder à des analyses comportementales ou transactionnelles appliquées à la détection de fraudes ;Prévenir des atteintes aux biens et aux personnes ;Garantir la sécurité des biens et des personnes ;Gérer les technologies de l’information, notamment la gestion des infrastructures, la continuité des services et la sécurité informatique ;Etablir des modèles statistiques anonymisés, des tests, pour la recherche et pour le développement, dans le but d’optimiser la gestion des risques de l’AMFIE ou d’améliorer notre offre de produits et services nouveaux ou existants ;Procéder à des enquêtes de satisfaction et des sondages auprès de nos sociétaires/ prestataires de service/fournisseurs ;Personnaliser nos offres.d. Pour respecter votre choix lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique.Si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la section 3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous communiquerons vos données personnelles à :Des prestataires de services/fournisseurs réalisant des prestations pour notre compte ;Des institutions financières, partenaires commerciaux et bancaires avec qui nous avons des relations régulières ;Des autorités de surveillance, financières, fiscales, judiciaires, administratives, ou agences d’Etat, organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la règlementation ;Certaines professions règlementées telles que les avocats, notaires ou réviseurs d’entreprises.

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE) :si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement ;si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (par exemple : en cas de paiement à l’international, le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite de la manière indiquée dans la Section 9.

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des règlementations applicables, ou pour une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, telles qu’une bonne tenue de compte, une gestion efficace de la relation sociétaire, ainsi que pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.Par exemple, la plupart des données personnelles relatives à nos sociétaires sont conservées pendant toute la durée de la relation d’affaires et pendant 10 ans après la fin de la relation d’affaires.

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.Si vous souhaitez exercer les droits susvisés, vous pouvez envoyer une lettre ou un courrier électronique aux adresses mentionnées à la section 9. Nous vous remercions de bien vouloir inclure une copie de votre pièce d’identité en cours de validité, nous permettant de vous identifier.Conformément à la règlementation applicable, en complément des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente : La Commission Nationale pour la Protection des Données (www.cnpd.lu).

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet (www.amfie.org), et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site internet ou via nos canaux de communication habituels.

Si vous avez des questions relatives au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par voie postale à : AMFIE, 25A, Boulevard Royal  - BP268, L-2012 Luxembourg ou par courriel à amfie@amfie.org.Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter nos « mentions légales » disponibles sur notre site internet (www.amfie.org).

Politique d'exécution des ordres

Ce document constitue la Politique de meilleure exécution de la société coopérative « Association coopérative financière des fonctionnaires internationaux (ci-après « l’AMFIE » ou «l’Association»). Elaborée par la Direction autorisée, elle décrit les services d’investissements fournis par l’AMFIE ainsi que le canal choisi pour l’exécution des instructions de placement afin d’obtenir le meilleur résultat possible.

Cette Politique se base sur les exigences réglementaires actuelles en termes de conformité. Elle sera régulièrement revue de manière à refléter l’évolution de la réglementation.

Les fonctions de contrôle interne procèdent régulièrement à une vérification de son respect et se chargeront, en cas de besoin de formuler, des recommandations d'adaptation.

Tout ordre transmis par un sociétaire à l’AMFIE implique l’acceptation sans réserve de la présente Politique de meilleure exécution des ordres.

La politique de meilleure exécution des ordres s’applique à toutes les transactions sur instruments financiers transmises à l’AMFIE par ses sociétaires, qui sont tous des « clients de détail » au sens de la directive UE 2014/65/UE aussi appelée directive MIFID II.

Les instruments financiers concernés par la présente politique sont les suivants :

  • les valeurs mobilières ;
  • les instruments du marché monétaire ;
  • les parts d’organismes de placement collectif, 
  • les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accords de taux futurs («forward rate agreements») et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, des monnaies, des taux d’intérêt ou des rendements ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces ;
  • les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accords de taux futurs («forward rate agreements») et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d’une des parties (autrement qu’en cas de défaillance ou d’autre incident provoquant la résiliation) ;
  • les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, à condition qu’ils soient négociés sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF ;
  • les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange à terme ferme («forwards») et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, non mentionnés par ailleurs au point 6 de la section B de l’annexe II de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et non destinés à des fins commerciales, qui présentent les caractéristiques d’autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l’intermédiaire d’organismes de compensation reconnus ou font l’objet d’appels de marge réguliers ;
  • les instruments dérivés servant au transfert des risques de crédit ;
  • les contrats financiers pour différences («Financial contrats for differences») ;
  • les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accords de taux futurs («forward rate agreements») et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, des tarifs de fret, des autorisations d’émissions ou à des taux d’inflation ou d’autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d’une des parties (autrement qu’en cas de défaillance ou d’autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés relatifs à des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures, non mentionnés par ailleurs à la section B de l’annexe II de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, qui présentent les caractéristiques d’autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF, sont compensés et réglés par l’intermédiaire d’organismes de compensation reconnus ou font l’objet d’appels de marge réguliers.

Dans le cadre de la gestion des liquidités déposées par les sociétaires auprès de l’Association, des décisions d’investissement sont prises. L’AMFIE n’exécute pas elle-même les ordres provenant des décisions d’investissement prises dans le cadre de la gestion discrétionnaire des avoirs déposés auprès de l’Association. Mais elle veille aux mieux des intérêts des sociétaires lors de la transmission des ordres pour exécution. Les ordres d’achat et de vente sont alors transmis aux différents dépositaires utilisées par l’Association pour exécution. Une liste non-exhaustive de ces dépositaires est reprise ci-dessous :

  • Banque de Luxembourg
  • Banque Internationale à Luxembourg S.A.
  • ING Luxembourg
  • Natixis Bank
  • Société Générale Bank & Trust

Toutes les dépositaires utilisées par l’Association ont leur siège social localisé au Luxembourg et sont entièrement réglementées par l’autorité de surveillance luxembourgeoise (la CSSF, Commission de surveillance du secteur financier).

L’AMFIE est toutefois tenue de prendre toutes les mesures suffisantes afin d’obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour ses sociétaires compte tenu du prix de l’instrument financier, des coûts liés à l’exécution, de la rapidité, de la probabilité de l’exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l’ordre, ou de toute considération relative à l’exécution de l’ordre.

Pour ce faire l’AMFIE vérifie régulièrement que l’entité exécutant les ordres applique les dispositions de l’article 37-5 de la LSF ou des dispositions équivalentes. L’Association s’assure donc que les dépositaires susvisés appliquent des politiques de meilleure exécution des ordres qui soient conformes aux exigences légales et règlementaires en vigueur.

Ces politiques sont par ailleurs disponibles sur les sites Internet respectifs desdites entités, et peuvent aussi être fournies sur demande au Secrétariat de l’AMFIE.

L’AMFIE établit et publie annuellement sur son site internet, pour chaque catégorie d’instruments financiers, une liste des entités chargées de l’exécution des ordres susvisés en termes de volume de négociation notamment.

L’AMFIE publie également sur son site internet une évaluation de la qualité d’exécution obtenue sur chacune des plates-formes d’exécution qu'elle utilise et les conclusions qu’elle tire du suivi détaillé de la qualité d’exécution obtenue sur ces plates-formes.

L’AMFIE offre à ses sociétaires la possibilité d’investir dans divers Instruments Financiers tels que visés à la section B de l’annexe II de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (comme par exemple les actions, obligations et actions d’organismes de placement collectif).

Afin d’exécuter les ordres d’achat/vente d’Instruments Financiers de ses sociétaires, l’AMFIE a conclu un partenariat avec Keytrade Bank Luxembourg (« Keytrade »), et avec la Société Moventum S.C.A. (« Moventum »).

Dans le cadre de ces partenariats avec les sociétés Moventum et Keytrade, l’AMFIE n’exécute pas elle-même les ordres de ses sociétaires mais les transmet à ces sociétés pour exécution.

L’Association est néanmoins tenue d’agir aux mieux des intérêts de ses sociétaires lors de la transmission de leurs ordres pour exécution auprès des deux sociétés susmentionnées.

L’AMFIE s’assure pour cela que les sociétés Moventum et Keytrade disposent chacune d’une politique de meilleure exécution des ordres qui soit conforme aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

a) Moventum S.C.A.

La politique de meilleure exécution des ordres de Moventum est applicable aux sociétaires de l’AMFIE pour le produit d’investissement « Plan d’Epargne AMFUND ».

Cette politique, en version anglaise uniquement, est mise à la disposition des sociétaires et prospects de l’AMFIE sur demande au Secrétariat de l’Association.

Tout ordre transmis à l’AMFIE dans le cadre du service « Plan d’Epargne AMFUND » implique l’acceptation pure et simple de la présente politique et de la politique de la société Moventum.

b) Keytrade Bank Luxembourg S.A.

Grâce au partenariat avec Keytrade, les sociétaires peuvent gérer leurs investissements directement à partir de leur compte AMFIE. Les sociétaires peuvent transmettre à l’AMFIE leurs ordres de vente/achat par les moyens prévus à cet effet et l’AMFIE se charge ensuite de transmettre ces ordres dans les meilleurs délais à Keytrade pour exécution. Afin de pouvoir bénéficier de ce service, le sociétaire doit ouvrir un compte individuel dédié chez Keytrade suivant les modalités définies dans les documents d’entrée en relation disponibles à l’AMFIE ou sur son site Internet.

L’AMFIE n’exécute pas elle-même les ordres de ses sociétaires, mais doit veiller aux mieux de leurs intérêts lors de la transmission de leurs ordres pour exécution. Pour ce faire l’AMFIE vérifie régulièrement que l’entité exécutant les ordres, Keytrade, applique les dispositions de l’article 37-5 de la LSF ou des dispositions équivalentes. L’AMFIE s’assure donc que Keytrade dispose d’une Politique de meilleure exécution en ligne avec les obligations réglementaires. La politique de meilleure exécution des ordres de Keytrade est applicable aux sociétaires de l’AMFIE pour tout ordre sur instruments financiers ordonné par un sociétaire dans le cadre de l’accord tripartite qu’il a signé avec la société Keytrade et l’AMFIE.

Cette Politique est disponible sur le site sécurisé de Keytrade sous Préférences, Knowledge & Experience, Step 2. Elle peut également être consultée à partir des liens suivants :

Version en français : https://www.keytradebank.lu/secure/doc/mifid/order_execution_policy_LUX_...

Version en anglais : https://www.keytradebank.lu/secure/doc/mifid/order_execution_policy_LUX_...

Cette politique est également mise à la disposition des sociétaires et prospects de l’AMFIE sur demande au Secrétariat de l’Association.

Tout ordre qui est transmis à l’AMFIE en application de l’accord tripartite susmentionné implique l’acceptation pure et simple de la présente politique et de la politique de meilleure exécution des ordres de la société Keytrade Bank Luxembourg par le sociétaire.

L’AMFIE procède à une revue régulière de sa Politique, annuellement au minimum, et à chaque fois qu’intervient un changement significatif qui a une incidence sur la capacité de l’Association à continuer à obtenir le meilleur résultat possible pour ses sociétaires. L’AMFIE se réserve le droit de modifier sa Politique chaque fois qu’elle l’estime approprié. Toute modification significative de la Politique est notifiée au sociétaire.

Le fait pour le sociétaire d’adresser à l’AMFIE un ordre sur Instrument Financier implique l’acceptation expresse et sans réserve de la Politique de l’AMFIE, de celle de Keytrade, de celle de Moventum, et de celles de ses dépositaires, telles qu’en vigueur au moment du passage de l’ordre.

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