Politique d'exécution des ordres

Ce document constitue la Politique de meilleure exécution de la société coopérative « Association coopérative financière des fonctionnaires internationaux (ci-après « l’AMFIE » ou «l’Association»). Elaborée par la Direction autorisée, elle décrit les services d’investissements fournis par l’AMFIE ainsi que le canal choisi pour l’exécution des instructions de placement afin d’obtenir le meilleur résultat possible.

Cette Politique se base sur les exigences réglementaires actuelles en termes de conformité. Elle sera régulièrement revue de manière à refléter l’évolution de la réglementation.

Les fonctions de contrôle interne procèdent régulièrement à une vérification de son respect et se chargeront, en cas de besoin de formuler, des recommandations d'adaptation.

Tout ordre transmis par un sociétaire à l’AMFIE implique l’acceptation sans réserve de la présente Politique de meilleure exécution des ordres.

La politique de meilleure exécution des ordres s’applique à toutes les transactions sur instruments financiers transmises à l’AMFIE par ses sociétaires, qui sont tous des « clients de détail » au sens de la directive UE 2014/65/UE aussi appelée directive MIFID II.

Les instruments financiers concernés par la présente politique sont les suivants :

  • les valeurs mobilières ;
  • les instruments du marché monétaire ;
  • les parts d’organismes de placement collectif, 
  • les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accords de taux futurs («forward rate agreements») et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, des monnaies, des taux d’intérêt ou des rendements ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces ;
  • les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accords de taux futurs («forward rate agreements») et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d’une des parties (autrement qu’en cas de défaillance ou d’autre incident provoquant la résiliation) ;
  • les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, à condition qu’ils soient négociés sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF ;
  • les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange à terme ferme («forwards») et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, non mentionnés par ailleurs au point 6 de la section B de l’annexe II de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et non destinés à des fins commerciales, qui présentent les caractéristiques d’autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont compensés et réglés par l’intermédiaire d’organismes de compensation reconnus ou font l’objet d’appels de marge réguliers ;
  • les instruments dérivés servant au transfert des risques de crédit ;
  • les contrats financiers pour différences («Financial contrats for differences») ;
  • les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accords de taux futurs («forward rate agreements») et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, des tarifs de fret, des autorisations d’émissions ou à des taux d’inflation ou d’autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d’une des parties (autrement qu’en cas de défaillance ou d’autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés relatifs à des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures, non mentionnés par ailleurs à la section B de l’annexe II de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, qui présentent les caractéristiques d’autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils sont négociés sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF, sont compensés et réglés par l’intermédiaire d’organismes de compensation reconnus ou font l’objet d’appels de marge réguliers.

Dans le cadre de la gestion des liquidités déposées par les sociétaires auprès de l’Association, des décisions d’investissement sont prises. L’AMFIE n’exécute pas elle-même les ordres provenant des décisions d’investissement prises dans le cadre de la gestion discrétionnaire des avoirs déposés auprès de l’Association. Mais elle veille aux mieux des intérêts des sociétaires lors de la transmission des ordres pour exécution. Les ordres d’achat et de vente sont alors transmis aux différents dépositaires utilisées par l’Association pour exécution. Une liste non-exhaustive de ces dépositaires est reprise ci-dessous :

  • Banque de Luxembourg
  • Banque Internationale à Luxembourg S.A.
  • ING Luxembourg
  • Natixis Bank
  • Société Générale Bank & Trust

Toutes les dépositaires utilisées par l’Association ont leur siège social localisé au Luxembourg et sont entièrement réglementées par l’autorité de surveillance luxembourgeoise (la CSSF, Commission de surveillance du secteur financier).

L’AMFIE est toutefois tenue de prendre toutes les mesures suffisantes afin d’obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour ses sociétaires compte tenu du prix de l’instrument financier, des coûts liés à l’exécution, de la rapidité, de la probabilité de l’exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l’ordre, ou de toute considération relative à l’exécution de l’ordre.

Pour ce faire l’AMFIE vérifie régulièrement que l’entité exécutant les ordres applique les dispositions de l’article 37-5 de la LSF ou des dispositions équivalentes. L’Association s’assure donc que les dépositaires susvisés appliquent des politiques de meilleure exécution des ordres qui soient conformes aux exigences légales et règlementaires en vigueur.

Ces politiques sont par ailleurs disponibles sur les sites Internet respectifs desdites entités, et peuvent aussi être fournies sur demande au Secrétariat de l’AMFIE.

L’AMFIE établit et publie annuellement sur son site internet, pour chaque catégorie d’instruments financiers, une liste des entités chargées de l’exécution des ordres susvisés en termes de volume de négociation notamment.

L’AMFIE publie également sur son site internet une évaluation de la qualité d’exécution obtenue sur chacune des plates-formes d’exécution qu'elle utilise et les conclusions qu’elle tire du suivi détaillé de la qualité d’exécution obtenue sur ces plates-formes.

L’AMFIE offre à ses sociétaires la possibilité d’investir dans divers Instruments Financiers tels que visés à la section B de l’annexe II de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (comme par exemple les actions, obligations et actions d’organismes de placement collectif).

Afin d’exécuter les ordres d’achat/vente d’Instruments Financiers de ses sociétaires, l’AMFIE a conclu un partenariat avec Keytrade Bank Luxembourg (« Keytrade »), et avec la Société Moventum S.C.A. (« Moventum »).

Dans le cadre de ces partenariats avec les sociétés Moventum et Keytrade, l’AMFIE n’exécute pas elle-même les ordres de ses sociétaires mais les transmet à ces sociétés pour exécution.

L’Association est néanmoins tenue d’agir aux mieux des intérêts de ses sociétaires lors de la transmission de leurs ordres pour exécution auprès des deux sociétés susmentionnées.

L’AMFIE s’assure pour cela que les sociétés Moventum et Keytrade disposent chacune d’une politique de meilleure exécution des ordres qui soit conforme aux obligations légales et réglementaires en vigueur.

a) Moventum S.C.A.

La politique de meilleure exécution des ordres de Moventum est applicable aux sociétaires de l’AMFIE pour le produit d’investissement « Plan d’Epargne AMFUND ».

Cette politique, en version anglaise uniquement, est mise à la disposition des sociétaires et prospects de l’AMFIE sur demande au Secrétariat de l’Association.

Tout ordre transmis à l’AMFIE dans le cadre du service « Plan d’Epargne AMFUND » implique l’acceptation pure et simple de la présente politique et de la politique de la société Moventum.

b) Keytrade Bank Luxembourg S.A.

Grâce au partenariat avec Keytrade, les sociétaires peuvent gérer leurs investissements directement à partir de leur compte AMFIE. Les sociétaires peuvent transmettre à l’AMFIE leurs ordres de vente/achat par les moyens prévus à cet effet et l’AMFIE se charge ensuite de transmettre ces ordres dans les meilleurs délais à Keytrade pour exécution. Afin de pouvoir bénéficier de ce service, le sociétaire doit ouvrir un compte individuel dédié chez Keytrade suivant les modalités définies dans les documents d’entrée en relation disponibles à l’AMFIE ou sur son site Internet.

L’AMFIE n’exécute pas elle-même les ordres de ses sociétaires, mais doit veiller aux mieux de leurs intérêts lors de la transmission de leurs ordres pour exécution. Pour ce faire l’AMFIE vérifie régulièrement que l’entité exécutant les ordres, Keytrade, applique les dispositions de l’article 37-5 de la LSF ou des dispositions équivalentes. L’AMFIE s’assure donc que Keytrade dispose d’une Politique de meilleure exécution en ligne avec les obligations réglementaires. La politique de meilleure exécution des ordres de Keytrade est applicable aux sociétaires de l’AMFIE pour tout ordre sur instruments financiers ordonné par un sociétaire dans le cadre de l’accord tripartite qu’il a signé avec la société Keytrade et l’AMFIE.

Cette Politique est disponible sur le site sécurisé de Keytrade sous Préférences, Knowledge & Experience, Step 2. Elle peut également être consultée à partir des liens suivants :

Version en français : https://www.keytradebank.lu/secure/doc/mifid/order_execution_policy_LUX_...

Version en anglais : https://www.keytradebank.lu/secure/doc/mifid/order_execution_policy_LUX_...

Cette politique est également mise à la disposition des sociétaires et prospects de l’AMFIE sur demande au Secrétariat de l’Association.

Tout ordre qui est transmis à l’AMFIE en application de l’accord tripartite susmentionné implique l’acceptation pure et simple de la présente politique et de la politique de meilleure exécution des ordres de la société Keytrade Bank Luxembourg par le sociétaire.

L’AMFIE procède à une revue régulière de sa Politique, annuellement au minimum, et à chaque fois qu’intervient un changement significatif qui a une incidence sur la capacité de l’Association à continuer à obtenir le meilleur résultat possible pour ses sociétaires. L’AMFIE se réserve le droit de modifier sa Politique chaque fois qu’elle l’estime approprié. Toute modification significative de la Politique est notifiée au sociétaire.

Le fait pour le sociétaire d’adresser à l’AMFIE un ordre sur Instrument Financier implique l’acceptation expresse et sans réserve de la Politique de l’AMFIE, de celle de Keytrade, de celle de Moventum, et de celles de ses dépositaires, telles qu’en vigueur au moment du passage de l’ordre.