Les organisations et autorités internationales telles que les Nations Unies, l'Union Européenne et les autorités locales ou nationales peuvent imposer des mesures restrictives aux pays, organisations, personnes morales et/ou individus impliqués ou soupçonnés de violation des droits de l’homme ou du droit international, d’actes criminels, de terrorisme, de blanchiment d'argent, etc.

Ces mesures sont le plus souvent appelées « sanctions » ou « embargos ».

L’AMFIE se doit de se conformer aux lois et règlements applicables et aux obligations qui en découlent, et peut même parfois être plus strict que ce qui est légalement requis.

Un embargo est une mesure restrictive ou une sanction prise au niveau national et/ou international.

Bien que les dispositions diffèrent selon les pays, les personnes ou les institutions, nous distinguons deux types d'embargos :

• Les embargos financiers qui imposent des restrictions aux opérations financières et aux ressources financières ;
• Les embargos commerciaux qui imposent des restrictions à l'importation ou à l'exportation de certains biens ou échanges avec certains pays ou contreparties.

L’AMFIE doit respecter non seulement les embargos financiers et commerciaux imposés par les Nations Unies (et rendus exécutoires au Grand-Duché de Luxembourg), l'Union européenne et le législateur luxembourgeois, mais aussi les embargos édictés par des pays tiers, que l’AMFIE considère comme importants, comme les États-Unis (OFAC).

Pour plus d'informations sur les sanctions de l'ONU, de l'UE et de l'OFAC, veuillez consulter les liens repris au bas de la présente politique.

Respecter la réglementation en matière d’embargos signifie que l’AMFIE ne procurera pas de fonds ou de ressources économiques aux personnes, entités ou agences gouvernementales figurant sur les listes d’embargos et ne participera à aucune transaction avec ces contreparties.

L’AMFIE peut subordonner l’exécution de certaines opérations ou de certains paiements, à la production, par le sociétaire, d’un complément d'information ou de documentation sur les transactions envisagées ou les contreparties impliquées.

Il convient de noter que les banques correspondantes avec lesquelles l’AMFIE collabore ont également le devoir de suspendre toute transaction, lorsque leur système de surveillance détecte une violation potentielle d’un embargo. En cas de suspension d’une transaction par une banque correspondante, l’AMFIE n'interviendra qu'en tant qu'intermédiaire entre le sociétaire et la banque correspondante, sans pouvoir influencer le résultat de l’enquête.

Les sociétaires qui envisagent de faire des affaires avec des pays contre lesquels des mesures restrictives ont été imposées sont invités, afin d'éviter tout désagrément, à consulter préalablement l’AMFIE.

Pour plus d'informations sur les embargos applicables ou sur les politiques spécifiques de l’Association, veuillez contacter votre interlocuteur à l’AMFIE.

En ce qui concerne les embargos contre certains pays, l’AMFIE a décidé – pour des raisons de politique interne et d’évaluation des risques - d'être plus rigoureux que les programmes de sanctions légalement applicables ne l’exigent et d'appliquer une politique d'embargo plus stricte.

Dès lors, veuillez toujours vous adresser à l’AMFIE, si vous avez des questions concernant notre politique par rapport à un pays spécifique.

L’AMFIE procédera systématiquement à un examen approfondi des détails de chaque transaction pour s’assurer qu’elle est légalement autorisée et s’inscrit dans les limites de sa politique interne.

Les détails de chaque politique nationale peuvent changer à tout moment, en raison de l'évolution de la réglementation ou des circonstances politiques.

Retrouvez ici tous les pays concernés par ces sanctions:

UN: https://www.un.org/sc/suborg/en/sanctions/un-sc-consolidated-list

EU: http://ec.europa.eu/dgs/fpi/what-we-do/sanctions_en.htm

US (OFAC): http://www.ustreas.gov/offices/enforcement/ofac/sdn/

Restrictions de transfert et/ou réception de fonds de/vers des pays soumis à un embargo*

Afghanistan
Suite à la prise de contrôle par les Talibans du pays et du l'appareil d'État afghan en particulier, l’AMFIE a décidé de ne plus traiter aucun paiement ou transaction en rapport avec l'Afghanistan.
Toutefois, il est possible que certaines banques correspondantes de l’AMFIE appliquent des mesures plus restrictives.

Bélarus
Les sanctions à l'encontre de Bélarus sont non seulement très diverses et étendues, mais les sanctions de l'UE et des Pays Tiers sont en plus très divergentes et couvrent différents business et commerces, activités, personnes et entités. C'est pourquoi AMFIE ne traitera que les paiements (tant les paiements liés au commerce, que les paiements de détail) pour ses propres sociétaires et après un examen approfondi des détails de la transaction, afin de s'assurer que celle-ci est légalement autorisée et qu'elle reste dans les limites de la politique de l’AMFIE.
Outre les transactions financières à destination et en provenance de personnes et d'entités sanctionnées, aucune des transactions suivantes et des transactions financières connexes ne sera donc traitée par AMFIE, quelle que soit la devise :
- Transactions de transit (transactions pass-through)
- Assistance financière pour des transactions spécifiques concernant des biens faisant l'objet d'un embargo commercial, tels que les armes et les biens militaires connexes ; l'équipement, la technologie et les logiciels utilisés pour la surveillance ou l'interception des communications Internet ou téléphoniques ; les biens à double usage (dual use) ; les produits pétrolier, ainsi que la potasse ou le chlorure de potassium (pour les engrais), etc.;
- Opérations spécifiques avec des instruments et/ou services financiers sanctionnés pour le gouvernement bélarussien ou des banques sanctionnées sectoriellement.
Toutefois, il est possible que certaines banques correspondantes de l’AMFIE appliquent des mesures plus restrictives.

Crimée
L’AMFIE ne traitera aucun paiement en USD, CAD ou GBP impliquant des contreparties de Crimée. L’AMFIE applique certaines restrictions sur les paiements en autres devises que le USD, le CAD ou le GBP impliquant des contreparties de Crimée. Pour plus de détails, adressez-vous à votre chargé de relation AMFIE.
Toutefois, il est possible que certaines banques correspondantes de l’AMFIE appliquent des mesures plus restrictives.

Cuba
L’AMFIE ne traitera aucun paiement en USD, CAD ou GBP impliquant des contreparties cubaines. L’AMFIE traitera uniquement, pour ses propres sociétaires, les paiements en autres devises que le USD, le CAD ou le GBP après s’être assuré, par un examen approfondi des détails de l’opération qu’elle est légalement autorisée et entre dans les limites de sa propre politique.
Toutefois, il est possible que certaines banques correspondantes de l’AMFIE appliquent des mesures plus restrictives.
Pour plus de détails, adressez-vous à votre interlocuteur à l’AMFIE.

Iran
L’AMFIE n’accepte pas de fonds en provenance de l’Iran sauf ceux payés par une Organisation internationale ou organisation assimilée.
Les transferts vers l’Iran ne seront pas autorisés.

Myanmar/Burma
Quelle que soit la devise, l’AMFIE n’exécutera non seulement aucune transaction financière impliquant de personnes ou entités sanctionnées de Myanmar/Burma, mais également aucune concernant la vente, la livraison ou l’exportation des biens suivants vers Myanmar/Burma :
- Matériel militaire et assimilé,
- Des biens à double usage (civil, mais aussi militaire),
- Des équipements, technologies et logiciels, inclus dans la liste de sanctions et visant principalement à intercepter et à suivre les messages internet et téléphoniques, aussi bien les messages entrants que sortants. AMFIE n’exécutera les transactions financières concernant Myanmar/Burma, qu’après s’être assurée par un examen approfondi des détails des transactions, qu’elles sont transparentes, légalement autorisées et qu’elles entrent aussi dans les limites de la politique interne de AMFIE.
Toutefois, il est possible que certaines banques correspondantes de l’AMFIE appliquent des mesures plus restrictives.

Corée du Nord
L’AMFIE ne traitera aucun paiement ni aucune opération concernant la Corée du Nord.

Russie
Les mesures d’embargo contre la Russie sont diverses et spécifiques.
Les sanctions de l'UE et de l'OFAC sont très différentes.
Par conséquent, toute transaction ayant un lien avec la Russie sera soigneusement contrôlée par l’AMFIE, afin de s'assurer que la transaction est légalement autorisée et qu’elle entre dans les limites de sa propre politique.
Toutefois, il est possible que certaines banques correspondantes de l’AMFIE appliquent des mesures plus restrictives.
Pour plus de détails, adressez-vous à votre interlocuteur à l’AMFIE.

Syrie
L’AMFIE ne traitera aucun paiement en USD en CAD ou en GBP impliquant des contreparties syriennes.
L’AMFIE traitera uniquement, pour ses propres sociétaires, les paiements en autres devises que le USD, le CAD ou la GBP après s’être assuré, par un examen approfondi des détails de l’opération qu’elle est légalement autorisée et entre dans les limites de sa propre politique.
Toutefois, il est possible que certaines banques correspondantes de l’AMFIE appliquent des mesures plus restrictives.
Pour plus de détails, adressez-vous à votre interlocuteur à l’AMFIE.

Venezuela
Les sanctions contre le Venezuela sont très diverses : les mesures imposées par l'UE et les Pays Tiers couvrent des types d'activités, des personnes, des entités et des monnaies diverses et variées Dès lors l’AMFIE appliquera désormais la politique d'embargo suivante à l'égard du Venezuela : l’AMFIE ne traite pas les paiements en USD, en GBP ou en CAD impliquant des contreparties vénézuéliennes. L’AMFIE n’exécutera les paiements libellés en devises autres que le USD, la GBP ou le CAD, que pour ses propres sociétaires et après un examen minutieux des détails de la transaction, afin de s’assurer que les transactions sont légalement autorisées et dans les limites de sa propre politique. Pour plus de détails, adressez-vous à votre personne de contact l’AMFIE.
Toutefois, il est possible que certaines banques correspondantes de l’AMFIE appliquent des mesures plus restrictives.

Le Soudan et le Sud-Soudan
La plupart des sanctions contre le Soudan et le Sud-Soudan ont été levées, à l'exception des sanctions vis-à-vis de personnes ou d’entités et du gel des avoirs. Par conséquent, quelle que soit la devise, l’AMFIE ne traitera que les transactions pour ses propres sociétaires (tant les paiements liés au commerce, que les paiements de détail), afin de s'assurer que les transactions sont autorisées en vertu des sanctions applicables.
Toutefois, il est possible que certaines banques correspondantes de l’AMFIE appliquent des mesures plus restrictives.

* Situation en Janvier 2022

Restrictions d’entrée en relation avec les résidents de pays soumis à un embargo

Les résidents des pays sous embargo suivant ne sont pas éligibles à l'adhésion à l'AMFIE*:

- Afghanistan
- Biélorussie
- Crimée
- Cuba
- Iran
- Myanmar/Burma
- Corée du Nord
- Russie
- Syrie
- Venezuela
- Soudan/Sud Soudan

*situation en janvier 2022